Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre King of Tonnelles et ses clients pour toute location de matériel événementiel.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Réservation

2.1. La réservation peut être effectuée en ligne sur le site france-tonnelles.fun ou par téléphone.

2.2. La réservation est confirmée après réception de l'acompte de 30% du montant total de la location.

2.3. En cas de non-versement de l'acompte dans un délai de 48 heures, King of Tonnelles se réserve le droit d'annuler la réservation.

Article 3 - Tarifs

3.1. Les tarifs sont indiqués en euros TTC et comprennent les guides d'installation (vidéo et PDF) et l'assurance de base du matériel.

3.2. Les tarifs peuvent varier selon la saison et la disponibilité. Le prix confirmé lors de la réservation est définitif.

Article 4 - Paiement

4.1. Un acompte de 30% est exigé à la réservation.

4.2. Le solde doit être réglé au plus tard 7 jours avant la date de retrait.

4.3. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (via Stripe) ou virement bancaire.

4.4. Une caution peut être demandée pour certaines locations. Elle sera restituée après retour du matériel en bon état.

Article 5 - Retrait du Matériel

5.1. Le client récupère le matériel au point de retrait convenu, aux horaires convenus lors de la réservation.

5.2. Le client doit disposer d'un véhicule adapté pour le transport du matériel loué.

5.3. Des guides d'installation (vidéo et PDF) sont fournis au client pour faciliter le montage autonome de l'équipement.

5.4. King of Tonnelles reste disponible par téléphone pour toute question relative à l'installation.

Article 6 - Retour du Matériel

6.1. Le client ramène le matériel au point de retrait, le lendemain de l'événement sauf accord contraire.

6.2. Le matériel doit être nettoyé et démonté avant le retour.

Article 7 - Annulation

7.1. Annulation plus de 14 jours avant l'événement : remboursement intégral de l'acompte.

7.2. Annulation entre 14 et 7 jours avant : 50% de l'acompte retenu.

7.3. Annulation moins de 7 jours avant : acompte non remboursable.

7.4. En cas de conditions météorologiques exceptionnelles (alerte orange/rouge), un report gratuit peut être proposé sous réserve de disponibilité.

Article 8 - Responsabilité du client

8.1. Le client est responsable du matériel loué pendant toute la durée de la location.

8.2. En cas de dommage, perte ou vol, le client s'engage à indemniser King of Tonnelles de la valeur de remplacement du matériel.

8.3. Les dommages mineurs liés à une utilisation normale sont couverts.

Article 9 - Responsabilité de King of Tonnelles

9.1. King of Tonnelles s'engage à fournir du matériel en parfait état de fonctionnement.

9.2. En cas de défaillance du matériel, King of Tonnelles s'engage à intervenir dans les meilleurs délais pour remplacer ou réparer le matériel défectueux.

9.3. La responsabilité de King of Tonnelles est limitée au montant de la location.

Article 10 - Force majeure

King of Tonnelles ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève générale, etc.) empêchant l'exécution de ses obligations.

Article 11 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 48 heures suivant la récupération du matériel à contact@france-tonnelles.fun.

Article 12 - Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

Article 13 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux de Nancy seront seuls compétents.

Article 14 - Modification des CGV

King of Tonnelles se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation.

Dernière mise à jour : Janvier 2025